PAC
Déclarations PAC 2024 : la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques vous accompagne
Comme chaque année, la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques mobilise ses agents pour vous accompagner dans votre déclaration PAC.
Prenez rendez-vous à partir du 18 mars 2024 au 09 69 32 81 47
Avant de prendre rendez-vous, munissez-vous du dernier code Télépac reçu et de votre RIB
Nos permanences
- Garlin,
- Nay,
- Oloron,
- Orthez,
- Pau,
- St Palais,
- Hasparren,
- Mauléon,
- Sare,
- St Etienne de Baïgorry,
- Les Aldudes,
- Ispoure,
- St Pee sur Nivelle,
- Tardets,
- Urrugne
Pièces à apporter le jour du rendez-vous
Pour tous les demandeurs 2024 :
- Dernier code Télépac reçu
- Dossier PAC 2023
Pour les demandeurs concernés par une situation suivante :
- Si des nouveaux îlots sont à dessiner :
- Plans cadastraux ou photocopies de la cartographie du cédant
- DPB 2024 : Pour établir la clause de transfert de DPB, munissez-vous du portefeuille DPB du cédant
- Si déclaration des effectifs animaux :
- Effectifs ovins/caprins au 31 mars 2024
- Effectifs équins/asins identifiés au 31 mars 2024 avec les numéros SIRE
- Effectifs animaux envoyés/reçus en transhumance en 2024 (estive 2024) (HORS BOVINS)
- Nombre de places de truies, autres porcins, poules pondeuses et autres volailles
- Si corrections par la DDTM/contrôles PAC réalisés en 2023 : se munir du rapport de contrôle de l'ASP et courriers d’information reçus
- Si vous demandez l’aide au veau sous la mère/bio: le document attestant le nombre de veaux à primer sous label
- En cas de modifications de votre société (EARL, GAEC, SCEA…) depuis votre déclaration 2023, munissez-vous de vos statuts et d'un K-BIS récent
- Attestation HVE
Pour les nouveaux déclarants PAC en 2024, vous devez avoir demandé au préalable votre numéro PACAGE et code TELEPAC à la DDTM (tél : 05.59.80.86.00) et le dossier du cédant si possible
Par ailleurs, cette année la Chambre d’Agriculture vous propose un règlement par prélèvement automatique via la mise en en place d’un SEPA universel afin de simplifier les démarches. Vous pourrez opter pour cette modalité si vous le désirez, merci de vous munir d’un RIB
Face à la complexité croissante de la réglementation, la Chambre d'Agriculture propose une prestation complémentaire d'assistance à la préparation au contrôle : SECUR'PAC.
Avec SECUR'PAC, vous choisissez la sécurité. Dans le contexte économique actuel, on ne joue pas avec les aides de la PAC.
Un numéro unique 09 69 32 81 47, une période de souscription limitée dans le temps : du 11 avril au 15 mai 2024
- Vous avez directement accès à une cellule d’alerte en cas de contrôle PAC
- Vous êtes immédiatement mis en relation avec un conseiller spécialement formé sur la préparation des contrôles PAC.
- Votre contrôle PAC est préparé sereinement, sur votre exploitation, avec un conseiller compétent.
- Un audit est réalisé, vous situez votre niveau de conformité, vous prenez les mesures nécessaires.
- Vous êtes accompagné efficacement pour réaliser les démarches administratives dans les 10 jours suivant le contrôle.
- Vous bénéficiez d’un appui juridique lors de la procédure contradictoire, puis dans le cas de demandes de recours gracieux et hiérarchiques.
- Une préparation efficace et un suivi rigoureux des demandes de recours réduisent de 70 % le risque de pénalités.
Contact
Actualités
vendredi 29 mars 2024
La campagne PAC 2024 sera lancée le 1er avril prochain. Quelles sont les spécificités pour l’agriculture biologique ? Rappel des différentes aides à mobiliser sur...
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Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN)
Toutes les informations et formulaires sur le site officiel des démarches du ministère de l'agriculture